Comprendre le bail à construction en 2025 : cadre juridique et bonnes pratiques
Dans le paysage immobilier des collectivités et des acteurs publics, le bail à construction s’impose comme un outil juridique et financier particulièrement intéressant. Il permet de valoriser un terrain sans en perdre la propriété, tout en favorisant la réalisation de projets structurants. Ce mécanisme, qui repose sur un équilibre subtil entre droits réels et obligations … Continue reading Comprendre le bail à construction en 2025 : cadre juridique et bonnes pratiques